Apostille

Une apostille est une authentification émise par l’autorité compétente du pays d’origine d’un document, qui vise à certifier conforme une signature, un sceau ou un timbre sur un acte public destiné à une autorité étrangère.

L’apostille se matérialise sous forme d’un document intitulé APOSTILLE « Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 ».

La procédure d’obtention de l’apostille varie d’un Etat américain à un autre : dans certains Etats, il est possible de demander l’apostille directement lors de la demande de délivrance de l’acte d’état civil. Dans d’autres Etats, il convient dans un premier temps d’obtenir l’acte d’état civil puis de l’envoyer au département d’état de l’Etat compétent pour le faire apostiller.
Plus d’informations sur l’apostille aux Etats-Unis ici : https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/travel-legal-considerations/internl-judicial-asst/authentications-and-apostilles/apostille-requirements.html

Liste des bureaux établissant les apostilles par Etat ici : https://www.hcch.net/en/states/authorities/details3/?aid=353

L’apostille se présente comme ci-dessous :

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Dernière modification : 16/10/2020

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