Légalisation de signature

La légalisation de signature consiste simplement à attester que la personne qui signe un document est bien celle dont l’identité est indiquée dans ce document. Cette procédure n’est pas possible pour toutes les procurations, certains actes nécessitant la réception d’une procuration authentique c’est à dire d’un acte notarié. Pour éviter toute déconvenue, il convient de vous renseigner auprès de votre notaire.

A noter que la légalisation peut être effectuée par le consulat ou par un ’notary public’ américain. Dans ce dernier cas, vous devrez également obtenir ensuite une apostille auprès des autorités de votre Etat de résidence qui confirme la capacité du notaire public pour exercer de telles fonctions. Les demandes d’apostille sont peu onéreuses et peuvent se faire par courrier. [1]

A titre indicatif, vous trouverez plus d’informations fournies par les autorités locales concernant les demandes d’Apostille aux Etats-Unis ici : Apostille - plus d’informations.

Si vous souhaitez faire légaliser votre signature au consulat, prenez rendez-vous directement ICI

Il faudra vous munir de la procuration non signée, pièce d’identité en cours de validité et carte de débit pour régler les frais de chancellerie.

Le paiement s’effectue par carte de débit au taux de change en vigueur le jour de signature.

Pour les inscrits au Consulat : 15€ par légalisation
Si non-inscrits au Consulat : 25€ par légalisation

[1] En vertu de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, les documents légalisés par un notaire public américain et revêtus d’une apostille sont recevables en France au même titre que ceux légalisés par le consulat.

Dernière modification : 16/10/2020

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