Divers

  • Adoption internationale

    Depuis le 1er avril 2008, la France et les Etats-Unis sont liés par la Convention de la Haye relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale : ils ont désignés le Département (...)

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  • Protection des droits des personnes

    Aide aux détenus à l’étranger
    En cas de détention d’un ressortissant français, le Consulat en sera normalement notifié par les autorités locales, dans le cadre du respect de la Convention de Vienne sur les relations (...)

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  • Déplacement illicite d’enfants

    Situations conjugales conflictuelles - Déplacements illicites d’enfants.

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  • Anciens combattants

    Les anciens combattants peuvent bénéficier de certains des services suivants :
    La Carte de Retraite et la Retraite du Combattant, Pensions militaires d’invalidité, Pensions de Victime civile de guerre, Pensions (...)

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