Etablissement d’un acte de naissance suite à l’acquisition de la nationalité française

Deux situations sont possibles :

- Votre dossier a été traité par le Consulat (acquisition par mariage ou par décret essentiellement)

Une fois la réponse positive notifiée au demandeur, le Service central de l’Etat civil va établir votre acte de naissance français. Vous recevrez un courriel du service central d’état civil vous indiquant le lien pour faire votre demande d’acte de naissance français en ligne. Votre acte de naissance français vous sera envoyé par la poste. Ce qui vous permettra d’entamer les démarches pour établir vos documents d’identité français (carte nationale d’identité et passeport) et réaliser votre inscription au Registre des Français établis hors de France.

L’établissement de votre acte de naissance intervient environ deux mois après la réception de la décision d’accès à la nationalité française.

Plus le dossier initial déposé auprès du Consulat est complet, plus la procédure d’établissement de l’acte de naissance sera rapide.

- Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret il y a plusieurs années et ne détenez pas d’acte de naissance français.

Il convient d’adresser une demande d’établissement d’acte de naissance directement au Service Central d’Etat Civil via cette adresse :

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

Vous joindrez à votre demande tout document relatif à vos documents étrangers d’état civil ainsi que le justificatif de votre nationalité française.

Dernière modification : 24/01/2020

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