Enfant mineur - un seul parent

Vous souhaitez enregistrer la naissance de votre enfant mineur - votre enfant n’a qu’un seul parent.

A tout moment et sans délai, pendant la minorité de l’enfant, vous pouvez demander pour votre enfant l’enregistrement de l’acte de naissance américain.

Vous pouvez effectuer votre demande soit :

• par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France

Etat civil

4101 Reservoir Road NW

Washington DC 20007

• en déposant votre dossier en personne à l’occasion d’une autre démarche vous concernant : demande de carte nationale d’identité ou de passeport. Attention, votre demande de transcription ne sera pas traitée le jour même. Si vous rencontrez une difficulté, adressez vous tout d’abord au service de l’état civil).

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

PDF - 264.7 ko
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A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.
Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

Remarque :

L’enfant peut être reconnu par son père ultérieurement. Une notification vous sera alors adressée.

Une déclaration conjointe de changement de nom pourra alors être souscrite, si vous souhaitez changer le nom de l’enfant, avant sa majorité et en sa présence à partir de 13 ans. Cette déclaration est établie devant un officier de l’état civil. Pour plus d’information consulter la rubrique : Quel nom figurera sur l’acte de naissance ?

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Dernière modification : 17/10/2018

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