L’enfant est né hors des liens du mariage et a plus de 3 ans

Nous souhaitons enregistrer la naissance d’un enfant âgé de plus de 3 ans né hors des liens du mariage

Vous pouvez effectuer votre demande soit :

• par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France

Etat civil

4101 Reservoir Road NW

Washington DC 20007

• en déposant votre dossier en personne à l’occasion d’une autre démarche vous concernant : demande de carte nationale d’identité ou de passeport. Attention, votre demande de transcription ne sera pas traitée le jour même. Si vous rencontrez une difficulté, adressez vous tout d’abord au service de l’état civil).

Pour que la filiation paternelle soit établie, le père doit avoir lui-même déclaré l’enfant auprès des autorités américaines ou reconnu l’enfant (aknowledgement ou affidavit of Paternity, ou encore acte de reconnaissance français). Il sera nécessaire de fournir le document en apportant la preuve.

Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir

PDF - 255.8 ko
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A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, un délai moyen de deux à trois mois est nécessaire pour procéder à cette formalité.

Une fois validé par le consulat, l’acte est transféré au service central de l’état civil à Nantes qui pourra en délivrer des copies.

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Dernière modification : 15/06/2018

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