Nom sur l’acte de naissance

Quel nom figurera sur l’acte de naissance ?

- Si vous demandez une transcription de l’acte de naissance américain de votre enfant :

Selon la législation française désormais en vigueur en matière de transcription des actes de naissance des enfants nés à l’étranger, le nom de l’enfant est par principe celui qui figure dans l’acte de naissance étranger.

Vous pouvez cependant demander à choisir le nom de l’enfant selon les règles existantes en France.

- Si vous venez déclarer la naissance au consulat dans les 30 jours suivant la naissance de votre enfant, vous pouvez choisir le nom de l’enfant selon les règles existantes en France.

Pour connaitre les choix qui vous sont offerts, consultez le document suivant :

• Par ailleurs, de 2005 à 2011, en cas de double nom, deux tirets séparaient les noms des deux parents. Depuis, ces tirets ont été abandonnés au profit d’un espace, plus lisible. Les actes déjà enregistrés avec les tirets peuvent être rectifiés à votre demande.

Si votre situation ne figure pas dans les possibilités énoncées ci-dessus, contactez le service de l’état civil par mail

Si vous souhaitez maintenant demander la transcription de l’acte de naissance, vous devez retourner sur la page "Naissance" pour télécharger le formulaire qui correspond à votre situation.

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Dernière modification : 13/06/2018

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