Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) : nouvelle procédure informatisée

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Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS). Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport et les délais de fabrication seront fortement réduits.

Ce qui change

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
  • la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

Ce qui ne change pas

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Pourquoi demander une carte nationale d’identité sécurisée ?

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite (sauf si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte dans le cadre d’une demande de renouvellement ). Elle est désormais valable 10 ans pour les mineurs et 15 pour les majeurs.

Comment effecteur une demande de carte nationale d’identité ?

- La demande s’effectue uniquement sur rendez-vous.

- La comparution personnelle du demandeur, quelque soit son âge, est OBLIGATOIRE lors du dépôt de la demande pour l’identification, la rédaction du nouvel imprimé, le recueil de la signature du demandeur et le relevé de l’empreinte digitale.

Quels documents me seront demandés ?

- Carte Nationale d’Identité Sécurisée délivrée antérieurement, le cas échéant

-  Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo.

-  Pour les français résidents dans la circonscription consulaire de Washington : Inscription consulaire en cours de la validité : vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en ligne.

- Pour les français non-résidents ou de passage : un justificatif de domicile récent

-  Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance contenant la filiation. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

IMPORTANT : La présentation de l’acte de naissance est optionnelle si vous êtes né(e) à l’étranger ou si votre commune de naissance en France est reliée au système COMEDEC. Il vous appartient de le vérifier avant votre rendez-vous via ce lien :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/.... Il est néanmoins conseillé de le présenter, les délais de réponse de la part des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines.

-  Si demande de nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital. L’acte de mariage américain devra obligatoirement être transcrit auprès du service d’état civil compétent.

-  Présenter une photo récente aux normes françaises : voir les normes http://www.consulfrance-washington....
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande. Le fond blanc est toléré si l’éclairage est convenable.

-  Carte bancaire de débit (ATM) uniquement pour le paiement des droits de chancellerie uniquement en cas de perte ou vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée : voir tarif http://www.consulfrance-washington....
Les cartes de crédit, espèces, chèques ou timbres fiscaux ne sont pas acceptés.

-  En cas de vol de votre ancienne Carte Nationale d’Identité Sécurisée, copie de la déclaration à la police locale. En cas de perte, la déclaration sera effectuée au consulat le jour du rendez-vous.
- Le formulaire de demande sera rempli sur place (vous n’avez pas besoin de remplir et imprimer le formulaire disponible sur le site service-public.fr, ce formulaire n’est pas utilisé dans les consulats)
- En cas de demande de retrait auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe prépayée USPS - minimum 6,65$ d’affranchissement, et enregistrée (tracking number). La Carte Nationale d’Identité Sécurisée sera adressée au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre : l’expéditeur sera le Consulat Général de France à Washington, 4101 Reservoir Road, 20007 Washington, DC, et le destinataire l’un de nos 3 consuls honoraires (Philadelphie, Pittsburgh en Pennsylvanie, et Norfolk en Virginie, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE) voir leurs adresses : http://www.consulfrance-washington....
AUCUN ENVOI A DOMICILE NE SERA EFFECTUÉ

Documents supplémentaires pour les enfants mineurs

-  Parents mariés : livret de famille

-  Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

-  Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale

-  Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande de produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

Quelles sont les normes à respecter pour les photos d’identité ?

Les recommandations suivantes vous aideront à fournir des photos conformes à la réglementation, évitant ainsi tout retard dans le traitement de votre demande de document d’identité.

FORMAT :

- Format 3,5 cm X 4,5 cm en couleur (1,4" X 1,9").
- Haute résolution, sur papier photo (pas de scan sur papier)
- Visage en gros plan : la taille du visage doit être comprise entre 32 mm et 36 mm ou doit occuper 70 à 80% du cliché. JPEG
- Photo parfaitement centrée.
- Prise de vue récente

QUALITE DES PHOTOS ET ATTITUDES :

- La luminosité et le contraste doivent faire apparaître la couleur naturelle de la peau. Il ne doit pas y avoir de reflets de flash sur tout ou partie du visage et pas d’yeux rouges.
- L’expression du visage doit être neutre et la bouche fermée sans cheveux devant les yeux.
- Le visage doit être représenté strictement de face. Les deux côtés du visage doivent apparaître clairement.
- Les poses stylisées (regard par dessus l’épaule, tête penchée, etc...) sont proscrites.
- La tête doit apparaître nue sans couvre-chef ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il n’existe aucune dérogation à cette prescription.
- Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux ; pas de verres foncés, pas de reflet de flash sur les verres, la monture ne doit pas cacher une partie de vos yeux, des montures légères sont souhaitables.

Comment effectuer le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée ?

Pour le retrait, la présence de chaque demandeur est obligatoire, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans.
-  Soit au consulat général de France à Washington : en prenant rendez-vous par COURRIEL sur les horaires d’ouverture du Consulat : info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr

-  Soit auprès d’un consul honoraire si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie.

ATTENTION : les cartes non retirées dans les 3 mois après réception seront détruites.

Dernière modification : 14/11/2017

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