Tarifs de Chancellerie

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés au 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger.

Tarifs & modes de paiement

Ces tarifs varient en fonction du taux de chancellerie. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande du document.

Les tarifs sont à régler par carte de débit uniquement (Visa ou Mastercard). Si vous ne disposez pas d’une carte bancaire de débit, vous pouvez acheter une carte pré-chargée avec un montant de votre choix dans les grandes surfaces (Safeway, etc)

Les paiements par Money Order ou en espèces ne sont plus acceptés.

Toute demande par courrier doit être accompagnée d’une autorisation de paiement par carte de débit, disponible ci-dessous :

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FORMULAIRE DE PAIEMENT CB
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Taux de Chancellerie

1 USD (Dollars US) = 0,86 Euros au 1er septembre 2018

Tarifs des principaux actes de chancellerie

Document Inscrits Non-inscrits
Laissez-passer $35 $64
Certificat de changement de résidence $0 $24
TVA $31 $31
Légalisation de signature $17 $29
Acquisition-Réintégration nationalité française $64
Transport de corps/cendres $Gratuit
Copie certifiée conforme $13/page $24/page
Passeport-adulte $112
Passeport-mineur (de 15 à 18 ans ) $60
Passeport-mineur (jusqu’à 15 ans ) $31
Carte nationale d’identité * gratuit ou $29
Vérification de traduction $13 $24

* renouvellement payant en cas de non présentation de l’ancienne carte

Pour le détail des tarifs consultez le document pdf ci-après :

PDF - 331.8 ko
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Dernière modification : 14/09/2018

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