Faire établir un passeport biométrique

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Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
La validité du passeport est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents. Les demandes de passeport biométriques sont instruites par le consulat mais les passeports sont fabriqués en France : compter de 2 à 4 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.
 

NB : Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France , ou n’importe quel poste consulaire (Ambassades et consulats français à l’étranger), à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Il est recommandé aux français résidents dans la circonscription consulaire de Washington (Delaware, District de Columbia, Maryland, Pennsylvanie, Virginie et Virginie Occidentale) d’ être inscrits au Registre des Français le jour de leur rendez-vous, les français de passage dans la circonscription ou les français inscrits dans une autre circonscription consulaire en sont dispensés mais doivent présenter un justificatif de domicile.

ATTENTION :

  • Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures édictées par la municipalité de Washington DC, entrées en vigueur le 9 novembre 2020, visant à limiter les déplacements en provenance de pays étrangers ou d’Etats américains où la circulation du virus est importante : executive order du 6 novembre 2020.
  • Dans ce contexte, le système de rendez-vous en ligne du consulat est actuellement réservé aux seuls usagers résidant à Washington DC, dans le Maryland ou en Virginie.
  • Si vous résidez dans un autre État, nous vous invitons à différer votre démarche.
  • En cas d’urgence avérée uniquement, vous pouvez exposer votre situation au service de l’administration des Français à cette adresse : info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr. Le service déterminera si un rendez-vous peut vous être proposé.
  • En tout état de cause, avant de vous rendre au consulat, il vous appartient de renseigner l’attestation sur l’honneur obligatoire téléchargeable ci-dessous et de différer votre démarche si vous répondez positivement à l’une au moins des questions posées.

- Attestation sur l’honneur à télécharger en cliquant ci-dessous devra être renseignée et présentée à l’entrée du consulat général :

PDF - 458.9 ko
Attestation sur l’honneur obligatoire
(PDF - 458.9 ko)

Comment effectuer une demande : prendre rendez-vous au consulat

Attention !

  • Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures édictées par la municipalité de Washington DC, entrées en vigueur le 9 novembre 2020, visant à limiter les déplacements en provenance de pays étrangers ou d’Etats américains où la circulation du virus est importante : executive order du 6 novembre 2020.
  • Dans ce contexte, le système de rendez-vous en ligne du consulat est actuellement réservé aux seuls usagers résidant à Washington DC, dans le Maryland ou en Virginie.
  • Si vous résidez dans un autre État, nous vous invitons à différer votre démarche.
  • En cas d’urgence avérée uniquement, vous pouvez exposer votre situation au service de l’administration des Français à cette adresse : info.washington-fslt@diplomatie.gouv.fr. Le service déterminera si un rendez-vous peut vous être proposé.
  • En tout état de cause, avant de vous rendre au consulat, il vous appartient de renseigner l’attestation sur l’honneur obligatoire téléchargeable ci-dessous et de différer votre démarche si vous répondez positivement à l’une au moins des questions posées.

- Attestation sur l’honneur à télécharger en cliquant ci-dessous devra être renseignée et présentée à l’entrée du consulat général :

PDF - 458.9 ko
Attestation sur l’honneur obligatoire
(PDF - 458.9 ko)


Vous souhaitez demander ou renouveler un passeport :

Tous les demandeurs doivent se présenter en personne au consulat général de France de Washington pour déposer leur demande.
Les personnes mineures (moins de 18 ans) doivent obligatoirement être accompagnées par l’un des deux parents.
Les enfants de moins de 12 ans n’auront pas besoin de se présenter à nouveau pour le retrait.
 

Liste des documents à apporter

-  Ancien passeport français si renouvellement.

-  Pour une première demande, une pièce d’identité française ou américaine en cours de validité avec photo.

-  Inscription consulaire en cours de la validité (recommandée) : vérifiez et mettez à jour votre inscription préalablement au rendez-vous en ligne.

-  Copie intégrale d’acte de naissance. Les mentions éventuelles de mariage, divorce ou changement d’état civil doivent avoir été mises à jour.

ATTENTION : il est néanmoins vivement conseillé de présenter votre acte de naissance, les délais de réponse de la part du Service Central d’Etat Civil, ou des mairies pouvant varier de quelques jours à plusieurs semaines rallongeant d’autant le délai de fabrication de votre nouveau passeport.

-  Si demande de nom d’usage (personnes mariées, veuves ou divorcées souhaitant inscrire ou conserver leur nom marital en sus de leur nom de famille) : livret de famille, copie d’acte de mariage français, copie de la décision de divorce autorisant l’intéressé(e) à conserver son nom marital. L’acte de mariage américain devra obligatoirement être transcrit auprès du service d’état civil compétent.

-  Justificatif de domicile si changement d’adresse récent d’un inscrit au Registre ou résidence en France.

-  Présenter une photo récente aux normes françaises : voir les normes
Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport. Le fond blanc est toléré si l’éclairage est convenable.

-  Carte bancaire de débit uniquement (ATM card / Visa ou MasterCard pour le paiement des droits de chancellerie : voir tarif http://www.consulfrance-washington....
Les cartes de crédit, espèces, chèques ou timbres fiscaux ne sont pas acceptés.

-  En cas de vol du passeport précédent, copie de la déclaration à la police locale. En cas de perte, la déclaration sera effectuée au consulat le jour du rendez-vous.

- Le formulaire de demande sera rempli sur place (vous n’avez pas besoin de remplir et imprimer le formulaire disponible sur le site service-public, ce formulaire n’est pas utilisé dans les consulats)

- Attention : Il ne sera pas possible de venir chercher votre passeport au consulat. Vous devez absolument fournir une enveloppe de retour « USPS Priority Express mail » prépayée au tarif en vigueur, comportant votre adresse en destinataire et en expéditeur avec un tracking number.

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-  En cas de demande de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire : 1 enveloppe prépayée USPS - minimum 7,75$ d’affranchissement, et enregistrée (tracking number). Le passeport sera adressé au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous le remettre : l’expéditeur sera le Consulat Général de France à Washington, 4101 Reservoir Road, 20007 Washington, DC, et le destinataire l’un de nos 3 consuls honoraires (Philadelphie, Pittsburgh en Pennsylvanie, et Norfolk en Virginie, A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE) voir leurs adresses : http://www.consulfrance-washington....

D’autres documents pourront être exigés selon les situations.

Documents supplémentaires pour tous les enfants mineurs

Les personnes mineures (moins de 18 ans) doivent obligatoirement être accompagnées par l’un des deux parents et doivent présenter les justificatifs suivants en fonction de la situation familiale :

-  Parents mariés : livret de famille

-  Parents séparés : copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou déclaration signée de l’autre parent autorisant la délivrance du passeport, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

-  Pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale

-  Pour les mineurs sous tutelle : copie de la décision de la délibération du conseil de famille ou de la décision de justice désignant le tuteur.

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai de 1 mois maximum par écrit, le document devant être signé et la signature légalisée par un notaire public.

Comment effectuer le retrait de mon nouveau passeport ?

1. Par envoi postal ou par rdv au consulat :

Attention : Il ne sera pas possible de venir chercher votre passeport au Consulat. Vous devez absolument avoir fourni une enveloppe de retour « USPS Priority Express mail » prépayée au tarif en vigueur, comportant votre adresse en destinataire et en expéditeur avec un tracking number, lors de votre rendez-vous.

- Si votre passeport a été établi avant l’épidémie (vous avez été préalablement averti qu’il est prêt) :

2. Soit auprès d’un consul honoraire de notre circonscription consulaire, à Philadelphie, Pittsburgh ou Norfolk uniquement si l’enveloppe mentionnée ci-avant a été fournie (prépayée USPS - minimum 7,75$ d’affranchissement, et enregistrée avec tracking number).
La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire pour éviter à l’usager un déplacement au consulat général de France à Washington, fait désormais l’objet d’un tarif équivalent à 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Nous vous rappelons les points suivants :

La présence du demandeur est obligatoire pour le retrait sauf pour les enfants de moins de 12 ans.
Les mineurs (- de 18ans) doivent obligatoirement venir accompagnés par au moins l’un des deux parents.
La présentation de l’ancien passeport est obligatoire (sauf évidemment s’il s’agit d’une première demande, vol ou perte du titre précédent).

- Soit en choisissant l’option "envoi à domicile" UNIQUEMENT dans la circonscription consulaire de Washington - Voir les conditions et modalités en cliquant ICI.

ATTENTION : les passeports non retirés dans les 3 mois après réception seront détruits.

Dans quel cas un passeport est-il gratuit ?

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
-  Le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage.
-  Le passeport ne compte plus assez de feuillets disponibles pour les visas.
-  L’administration a commis une erreur lors de son établissement.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport.

Dernière modification : 18/11/2020

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