Passe sanitaire pour les Français vaccinés à l’étranger

À l’occasion d’un voyage en France, les Français de l’étranger et leurs ayants droit vaccinés avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne du médicament, peuvent s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire pour faciliter leur séjour sur le territoire national.

La délivrance d’un QR code leur permettra de régulariser leur situation vaccinale dans l’application TousAntiCovid.

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...), et depuis début août, il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

A compter du 30 août 2021, le passe sanitaire sera obligatoire pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, et à partir du 30 septembre 2021 pour les jeunes de 12 à 17 ans.

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Pour en savoir plus : consultez la FAQ du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR code

Pour un gain de temps, il est conseillé d’anticiper sa demande.

Qui peut obtenir un QR code ?

Ce dispositif est réservé pour le moment :

  • aux Français de l’étranger qui se trouvent déjà en France ou dans l’UE ;
  • aux Français de l’étranger qui prévoient de se rendre en France avant le 30 septembre 2021 ;
  • aux ayants droit d’un ressortissant français (conjoints, mariés et/ ou pacsés).

Autres conditions :

  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.

Auprès de qui présenter ma demande ?

Les Français résidant aux Etats-Unis qui souhaitent recevoir un QR code sont invités à créer un compte et à déposer un dossier à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

Quelles pièces dois-je fournir ?

  • une copie de la pièce d’identité française (passeport ou carte d’identité) en cours de validité ;
  • une copie du certificat de vaccination nominatif remis par les autorités compétentes du pays de résidence, faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • Un justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.)

Si le conjoint (marié ou pacsé) ou l’enfant vacciné est de nationalité étrangère :

  • une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de PACS, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du PACS, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte. Pour ceux ayant déjà effectué une demande de QR code, il n’est pas nécessaire d’en soumettre une nouvelle.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Si vous ne prolongez pas votre séjour au-delà du 30 septembre, les jeunes de 12 à 17 qui vous accompagnent n’ont pas besoin de passe sanitaire.

Aucun passe n’est demandé pour les mineurs de moins de 12 ans.

Comment recevoir mon QR code et obtenir mon passe sanitaire ?

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

FAQ et assistance en ligne

Dernière modification : 27/08/2021

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