FAQ Visas - Fermeture des frontières liée à la crise sanitaire COVID-19

Déplacements depuis les États-Unis vers la France métropolitaine – Séjour en France métropolitaine

Qui peut se déplacer en France depuis les Etats-Unis ?

En l’état actuel de la règlementation, du fait des restrictions de circulation liées à l’épidémie de Covid-19, seules les personnes relevant de l’une des catégories listées sur l’attestation de déplacement international dérogatoire du ministère de l’Intérieur sont autorisées à voyager depuis les Etats-Unis vers la France :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Quels sont les justificatifs spécifiques à présenter par les personnes qui relèvent de l’une des catégories figurant sur l’attestation de déplacement international dérogatoire ?

Les personnes relevant de l’une des catégories listées sur l’attestation de déplacement international dérogatoire doivent imprimer cette attestation et cocher la catégorie correspondant à leur situation. Pour pouvoir voyager, elles devront également justifier de leur situation en présentant tous les justificatifs correspondants et, si nécessaire, un visa (en fonction de leur nationalité et de la durée de leur séjour) au moment de l’embarquement et du passage de la frontière.
https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa

L’attestation de déplacement international et la déclaration d’absence de symptômes :https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

Les voyageurs âgés de onze ans ou plus au départ des États-Unis doivent également présenter, depuis le 1er août, le résultat d’un test accepté réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 :
Voyages vers la France : le point sur les tests acceptés

Quels sont les documents nécessaires pour l’ensemble des déplacements internationaux vers la France, y compris dans le cas d’un transit en zone internationale de l’aéroport ?

Que signifie le terme « conjoints » de ressortissants français ?

La notion de conjoint de ressortissant français inclut les conjoints mariés, les partenaires PACSés et les concubins de Français.

Quels sont les justificatifs à présenter à la frontière par les conjoints de ressortissants français ?

  • Les conjoints de ressortissants français peuvent être admis en France sur présentation du livret de famille, ou de la copie intégrale de l’acte de mariage français récente et d’une preuve de nationalité française du conjoint (passeport ou carte d’identité valide ou une copie de ce document).
  • Les partenaires PACSés de ressortissants français peuvent être admis en France sur présentation du récépissé d’enregistrement du PACS et d’une preuve de nationalité française du conjoint (passeport ou carte d’identité valide ou une copie de ce document).
  • Les conjoints de Français avec un acte de mariage étranger ou les concubins de ressortissants français sont autorisés à solliciter l’entrée sur le territoire français sur présentation des documents suivants (liste non-exhaustive) : copie du passeport français du concubin/conjoint français, acte de mariage étranger, justificatif de vie commune, tout justificatif en leur possession permettant d’attester le concubinage (certificat de concubinage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998, bail de logement en commun, titre de propriété aux deux noms, compte bancaire commun, facture aux deux noms, livret de famille en cas d’enfant(s) en commun, etc.).

Dans tous les cas, il est important de vérifier si un visa sera nécessaire en fonction de la nationalité/ du document de voyage et de la durée du séjour : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa

Il sera nécessaire de présenter l’attestation de déplacement international et la déclaration d’absence de symptômes : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Les voyageurs âgés de onze ans ou plus au départ des Etats-Unis doivent présenter, depuis le 1er août, le résultat d’un test accepté réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 :
Voyages vers la France : le point sur les tests acceptés

Les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France avec un ressortissant français sont-ils autorisés à entrer en France ?

Un courriel doit être adressé à visas@consulfrance-washington.org avec notamment les documents suivants : copie du passeport, la preuve de la nationalité française du futur époux résidant en France, le certificat délivré par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition.

Les ressortissants étrangers, engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français, sont-ils autorisés à entrer en France ?

Ils sont invités à consulter le lien suivant qui apportera toutes les informations nécessaires concernant le dispositif en faveur des ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français, et d’adresser un courriel à l’adresse visas@consulfrance-washington.org

Dispositif en faveur des ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français

Quels sont les ressortissants de l’Union européenne autorisés à entrer en France en dérogation ?

Il s’agit des ressortissants de l’Union européenne, ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican et assimilés et du Royaume-Uni ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, le pays dont ils sont le national ou le résident, ainsi que leurs conjoint et enfants.

Que recouvre la notion de « conjoint » de citoyens européens ?

La notion de conjoint de ressortissant européen concerne les conjoints mariés, les partenaires PACSés et les concubins de ressortissants européens.

Les étrangers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour français peuvent-ils entrer en France ?

Les étrangers, titulaires de documents valides suivants, sont autorisés à entrer en France s’ils ont déjà vécu en France sous couvert de ce document :
• visas de long séjour en cours de validité y compris au titre de la mesure de prolongation ;
• titre de séjour, autorisation de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour ;
• visa de long séjour valant titre de séjour.

Tous ces documents de séjour dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois.
https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Les-communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour

Les étrangers, titulaires d’un visa de long séjour européen ou d’un titre de séjour européen, peuvent-ils entrer en France ?

Les étrangers titulaires d’un visa de long séjour européen ou d’un titre de séjour européen peuvent entrer en France pour rejoindre leur résidence principale dans un autre pays européen. Ils devront justifier qu’ils ont déjà leur résidence principale dans ce pays.

Un transit international en France est-il autorisé ?

Le transit est autorisé pour tous les voyageurs pour autant qu’il s’effectue pour moins de 24 heures uniquement en zone internationale de l’aéroport, sans entrer sur le territoire national. En revanche, tout transit qui implique une entrée ou deux escales dans l’espace Schengen n’est pas autorisé.

Une attestation de déplacement international dérogatoire ainsi que la déclaration sur l’honneur d’absence de symptôme d’infection à la Covid-19 sont nécessaires pour l’ensemble des déplacements internationaux vers la France, y compris dans le cas d’un transit en zone internationale de l’aéroport. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

Quels sont les étudiants autorisés à entrer en France ?

Les étudiants étrangers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un visa de court séjour ou dispensés de visa de court séjour, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, les étudiants effectuant un stage en France dans le cadre de leurs études et les mineurs scolarisés sont autorisés à entrer en France sur la base de l’attestation de déplacement international dérogatoire, d’un justificatif d’hébergement en France, d’un justificatif d’inscription ou d’une convention de stage. Cela inclut les étudiants en mobilité, les étudiants inscrits dans des établissements non reconnus pas l’Etat, les mineurs scolarisés dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Les étudiants concours ne sont pas autorisés à entrer en France au titre de l’attestation de déplacement international dérogatoire.

Les membres de famille d’étudiants sont-ils autorisés à entrer en France ?

Les familles des étudiants ne relèvent pas de l’attestation de déplacement international dérogatoire et ne sont pas autorisés à entrer en France actuellement. Nous les invitons à consulter régulièrement le site internet du Ministère des Affaires Etrangères, qui sera mis à jour régulièrement : https://www.diplomatie.gouv.fr/en/coming-to-france/coronavirus-advice-for-foreign-nationals-in-france/

Les ascendants de ressortissants français et les ascendants de ressortissants de l’Union européenne, sont-ils autorisés à entrer en France ?

Les ascendants de ressortissants français et les ascendants de ressortissants européens ne font pas partie des catégories figurant dans l’attestation de déplacement international dérogatoire et ne sont pas autorisés à entrer en France à l’heure actuelle. Nous les invitons à consulter régulièrement le site internet du Ministère des Affaires Etrangères, qui sera mis à jour régulièrement : https://www.diplomatie.gouv.fr/en/coming-to-france/coronavirus-advice-for-foreign-nationals-in-france/

Les jeunes au pair sont-ils autorisés à entrer en France ?

Les jeunes « au pair » ne font pas partie des catégories figurant dans l’attestation de déplacement international dérogatoire et ne sont pas autorisés à entrer en France à l’heure actuelle. Nous les invitons à consulter régulièrement le site internet du Ministère des Affaires Etrangères, qui sera mis à jour régulièrement : https://www.diplomatie.gouv.fr/en/coming-to-france/coronavirus-advice-for-foreign-nationals-in-france

Que doivent faire les personnes dont le visa de long séjour ou le titre de séjour est sur le point d’expirer et qui se trouvent en France sans possibilité de rentrer chez eux rapidement en raison de la crise sanitaire ?

L’ensemble des titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour et récépissés de demande de titre de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été prolongés de 6 mois. Les étrangers dont les titres ne sont pas prolongés sont invités à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.
https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Les-communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour

Que doivent faire les personnes dont le visa de long séjour ou le titre de séjour est sur le point d’expirer et qui se trouvent bloquées à l’étranger en raison de la crise sanitaire ?

L’ensemble des titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour et récépissés de demande de titre de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été prolongés de 6 mois.
Ces personnes devront privilégier un retour en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.
Celles dont les titres ne sont pas prolongés sont invitées à effectuer une demande de visa de long séjour, si la délivrance des visas a été reprise pour leur catégorie.
https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Les-communiques/Duree-de-validite-des-titres-de-sejour

Dernière modification : 21/10/2020

Haut de page