Covid-19 – Mesures de restriction d’accès depuis ou vers la France et l’espace Schengen

Mesures de restrictions d’accès à l’espace Schengen depuis les Etats-Unis et mesures de prévention sanitaire

Depuis le 17 mars, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont fermées pour les voyageurs en provenance des Etats-Unis.

Dans ce cadre, seules les personnes relevant de l’une des catégories mentionnées dans l’attestation de déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine sont autorisées à entrer sur le territoire français : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

En cas de voyage vers la France, il convient de se munir de cette attestation, téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

En outre, en application du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, complété par l’arrêté du ministère de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, les voyageurs en provenance des Etats-Unis qui sont en mesure de présenter, à l’arrivée sur le territoire français, un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol sont dispensés de l’application d’une mesure de quarantaine. En revanche, l’absence de présentation d’un test PCR négatif à l’arrivée entraîne l’application d’une mesure de quarantaine. Pour les personnes qui ne présentent pas les symptômes de l’infection, cette quarantaine se déroule, au choix de la personne, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

Mesures de restrictions d’accès aux Etats-Unis depuis l’espace Schengen

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les autorités américaines ont décidé plusieurs mesures de restriction en termes d’accès au territoire des Etats-Unis et de délivrance de visas :

1/ En application de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars 2020, des mesures de restriction d’accès au territoire des Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

Ces mesures prévoient cependant un certain nombre d’exceptions, selon le statut des voyageurs concernés, en particulier pour les résidents permanents aux États-Unis. Pour en connaître le détail, nous vous invitons à consulter le texte de la proclamation.

PDF - 155 ko
Traduction française - Proclamation 9993 de la Maison Blanche
(PDF - 155 ko)

2/ En application de la Proclamation présidentielle 10014 du 22 avril 2020, des mesures de suspension et de limitation de l’entrée aux Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les étrangers immigrants.

Ces mesures prévoient également un certain nombre d’exceptions, selon le statut des personnes. Pour en connaître le détail, nous vous invitons à consulter le texte de la proclamation.

PDF - 106.8 ko
Traduction française - Proclamation 10014 de la Maison Blanche
(PDF - 106.8 ko)

3/ Enfin, en application d’une Proclamation présidentielle 10052 du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail (visas « H1B » et « H2B », plusieurs catégories de visas « J », visas « L ») : https://washington.consulfrance.org/proclamation-presidentielle-du-22-juin-2020-nouvelles-restrictions-en-matiere

4/ Cependant, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis : https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/national-interest-exceptions-from-certain-travelers-from-the-schengen-area-uk-and-ireland.html ; https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/exceptions-to-p-p-10014-10052-suspending-entry-of-immigrants-non-immigrants-presenting-risk-to-us-labor-market-during-economic-recovery.html

Vous pouvez également vous informer auprès des autorités consulaires américaines à l’adresse suivante : Parisvisainquiry@state.gov.

5/ D’une manière générale, il est préférable, dans toute la mesure du possible, de différer vos déplacements prévus aux États-Unis (y compris les croisières), compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et de ces nouvelles mesures.

Les Français en France peuvent joindre le numéro vert mis en place par le Gouvernement français : 0 800 130 000 et consulter la rubrique Conseils aux voyageurs.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le consulat à cette adresse : urgences@consulfrance-washington.org

Pour plus d’informations sur la situation aux États-Unis et en France, consultez notre article sur les recommandations des autorités locales américaines.

Dernière modification : 20/07/2020

Haut de page